1. Validité des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations fournies par Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG et entrent en vigueur, dans leur version en vigueur au moment de la commande, lors de la conclusion d'un contrat. Les dispositions divergentes de la part du partenaire contractuel ne sont donc pas valables. En envoyant une commande à Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG, le client confirme avoir lu les présentes CGV et déclare expressément les accepter.
2. Conclusion d'un contrat
Les contrats de vente sont conclus par l'acceptation de la commande par Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG. L'acceptation de la commande est confirmée au client par e-mail et est ensuite contraignante pour ce dernier. Les obstacles à la livraison sont également communiqués au client par e-mail dans les plus brefs délais. En passant commande, le client confirme qu'il a bien pris connaissance de l'étendue et du contenu de sa commande. Les questions à ce sujet peuvent donc être clarifiées au préalable avec nous.
3. Livraisons
La livraison des marchandises est effectuée par la poste ou par une entreprise de transport. Si, exceptionnellement, un article de notre gamme n'est pas disponible, le client en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Nous nous réservons le droit d'effectuer une livraison partielle, si cela semble utile pour une exécution la plus rapide possible de la livraison totale. De même, nous nous réservons le droit de ne traiter une commande que dans la mesure où les articles sont disponibles.
En principe, la disponibilité des articles indiquée est une valeur indicative basée sur notre expérience et n'est donc pas contraignante pour Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG.
4. Indication des prix
Nous essayons en principe de proposer à nos clients les produits au meilleur prix possible, mais celui-ci est étroitement lié aux prix de nos fournisseurs. Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG se réserve donc expressément le droit d'adapter les prix indiqués en ligne sans préavis et sans explication plus détaillée. Pour la commande et la livraison, le principe suivant s'applique : le moment de la commande sur le site Internet fait foi pour le calcul des prix.
5. Taxe sur la valeur ajoutée
Les prix pour la Suisse et la Principauté du Liechtenstein incluent la taxe sur la valeur ajoutée de 8,1 % prescrite par la loi. Notre numéro de TVA est le CHE -106.817.371.
6. Frais de douane pour les clients à l'étranger
Les commandes passées sur www.mathier-shop.com sont exclusivement livrées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
7. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses et doivent être payés en francs suisses.
8. Retours
Le droit de retour de la marchandise commandée n'existe en principe qu'en cas de livraison erronée par Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG, de défauts de production ou de dommages dus au transport survenus au cours de la livraison. Nous demandons donc expressément à nos clients de vérifier immédiatement la livraison reçue à la réception pour détecter d'éventuels défauts. Tout défaut ou vice de livraison doit être immédiatement signalé à Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG. En cas de défaut ou de dommage imputable à Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG, cette dernière est en droit de décider, à sa discrétion, de procéder à un échange ou à une réparation. Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage d'origine, non utilisées et complètes.
En cas d'erreur de livraison, Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG s'engage à livrer au client le ou les articles corrects dans la mesure du possible ou, à défaut, à régler la commande par un article de remplacement (au choix du client) de même valeur. L'annulation de la commande n'est pas possible tant que l'article commandé est disponible.
Les articles défectueux ou endommagés sont systématiquement examinés par nos soins afin de vérifier la présence des défauts correspondants et de garantir ainsi le droit à la garantie. Les dommages dus à un défaut de matériau ou à des erreurs de fabrication sont traités par Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG de la même manière que les dispositions relatives aux livraisons erronées. En principe, la résiliation du contrat n'est pas autorisée dans les cas susmentionnés.
Les vins ayant un goût de fût sont remboursés, à condition que le défaut soit décelable et que la bouteille soit remplie à au moins 75 %. Si le même millésime est encore disponible, le vin bouchonné sera échangé, sinon il sera remboursé sous forme de bon d'achat. Cette règle s'applique pendant trois ans à compter de la date d'achat. Sont exclus de cette règle les vins fermés avec des bouchons synthétiques ou des bouchons à vis, ainsi que les vins qui ont dépassé la date limite de consommation recommandée.
En cas de dommages dus au transport, une déclaration avec indication détaillée des dommages doit être envoyée par e-mail à info@mathier.com dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise, faute de quoi le droit au remplacement gratuit expire.
En cas de retour erroné, tous les frais encourus par Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG dans le cadre du retour seront facturés au client.
Le client dispose d'un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour la retourner avec la réclamation.
Veuillez noter qu'un retour ne donne jamais lieu à une compensation financière tant que la marchandise commandée est disponible. Nous nous réservons le droit de rembourser la valeur correspondante de la marchandise par un bon d'achat ou un article de même valeur.
Les frais d'expédition sont en principe à la charge du client. Les retours insuffisamment affranchis ne peuvent malheureusement pas être traités. Les frais d'expédition ne sont remboursés au client que s'il s'agit d'une erreur de livraison de la part d'Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG ou de dommages de production ou de transport.
En raison de la forte réduction des prix, les articles amortis ne peuvent pas être échangés.
9. Entretien/manipulation des vins
Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation ou d'entretien inapproprié des articles livrés par le client. Nous demandons donc aux clients de respecter les instructions correspondantes.
10. Modes de paiement
Le client dispose des moyens de paiement indiqués lors du processus de commande.
Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG est l'interlocuteur direct des clients qui achètent dans la boutique en ligne pour les questions relatives à la facturation et au paiement.
Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG se réserve le droit d'exclure des clients de certaines options de paiement sans en indiquer les raisons ou d'exiger un paiement anticipé. En cas de paiement anticipé, le montant doit être transféré dans les 15 jours ouvrables.
En cas de retard de paiement de la part du client, Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG peut facturer des intérêts moratoires de 7 % par an ainsi que des frais de rappel d'un montant maximum de 20 CHF par rappel. En cas de poursuite, des frais de traitement de 100 CHF seront facturés au client.
11. Responsabilité générale
Nous attirons expressément l'attention sur le fait qu'aucune demande de responsabilité ne peut être formulée à l'encontre de la société Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG.
12. Réserve de propriété
Jusqu'au paiement intégral, la marchandise livrée reste la propriété de la société Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG.
13. Renvois/liens hypertextes
Nous déclarons expressément que nous n'avons aucune influence sur les pages liées. Nous nous dissocions expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages accessibles par un lien à partir de nos pages. Cette déclaration s'applique à tous les liens affichés sur les sites www.mathier-shop.com et www.mathier.com et à tous les contenus des pages auxquelles mènent les liens.
14. Modification des CGV
Il convient de noter ici qu'Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales dans l'intérêt de l'entreprise. En cas de conclusion d'un contrat, la version des conditions générales en vigueur au moment de la commande s'applique.
15. Droit applicable/tribunal compétent
Dans tous les cas, les relations entre le client et Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG sont soumises au droit suisse conformément aux dispositions du CO et du CC, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le lieu de juridiction est le siège d'Adrian & Diego MATHIER NOUVEAU SALQUENEN AG.